Autour du centenaire de la loi du 16 juillet 1912 sur « l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades », qui instaura notamment les carnets anthropométriques, les associations de Gens du voyage et celles de défense de leurs droits dénoncent les discriminations dont sont victimes des citoyens français soumis à un statut d’exception, dérogatoire au droit commun et à l’unicité de notre République.
Pour marquer cet évènement un site Internet dédié est
mis en ligne : www.voyageurs-citoyens.fr . Support d’une
campagne d’informations, il développe une base
documentaire et analytique qui renvoie sur des documents de l’époque mais aussi,
en miroir, vers ceux qui encadrent le statut actuel des Gens du
voyage.
Les carnets anthropométriques instaurés en 1912 ont été
remplacés aujourd’hui par des carnets et livrets de circulation. Ces
documents, différents de ceux qui servent à identifier les autres citoyens
français, sont obligatoires dès l’âge de 16 ans pour les « voyageurs » qui
doivent ainsi se soumettre très régulièrement à un dispositif de visa par les
services de police ou de gendarmerie. Ce dispositif de contrôle est, à maints
égards, assimilable à un régime permanent de « liberté surveillée ».
Mais les entraves à un égal accès aux droits dépassent
de loin les seules obligations liées à ces titres de circulation. Et le temps de
l’embarras et des déclarations doit faire place à celui de l’action des pouvoirs
publics.
Un siècle après la loi de 1912 et plus de 40 ans après
celle de 1969, les associations doivent se répéter : il est temps de
réinterroger en profondeur les fondements et les conséquences actuelles d’une
législation d’exception. Dans un esprit de responsabilité, elles restent
fermement déterminées à lutter pour un plein accès au droit commun et à une
citoyenneté à part entière.
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PARIS, 2 juil 2012 (AFP) - Des associations de gens du
voyage ont annoncé lundi vouloir rencontrer le ministre de l'Intérieur, Manuel
Valls, pour demander l'abrogation d'une loi qui les oblige à faire viser
régulièrement un livret de circulation et qui les prive partiellement de leurs
droits électoraux.
"Toutes les associations, unies, vont demander un
rendez-vous à Manuel Valls pour faire abroger ce statut d'exception", a déclaré
à l'AFP Stéphane Lévêque, directeur de la Fédération nationale des associations
solidaires d'actions avec les Tsiganes (Fnasat).
"On demande l'abrogation de la loi", a ajouté Marc
Beziat, délégué général de l'Association nationale des gens du voyage
catholiques (ANGVC).
La loi du 3 janvier 1969 "relative à l'exercice des
activités ambulantes" est dénoncée de longue date comme "discriminatoire" par
les associations.
Celles-ci ont lancé lundi un site (www.voyageurs-citoyens.fr) pour rappeler que ce texte puise
ses origines dans une loi, bientôt centenaire, qui imposait des carnets
anthropométriques à ceux que l'administration de l'époque appelait les
"nomades". Dans ces carnets figuraient la généalogie, les empreintes digitales,
les mesures de différentes parties du corps et des photographies -de face et de
profil- des gens du voyage.
Ces carnets permirent "un épisode sombre de notre
histoire contemporaine avec l'internement des nomades et des Tsiganes par
l'administration française de 1940 à 1946", rappellent les associations.
La loi de 1969 les a remplacés par des titres ou
livrets de circulation, obligatoires pour les personnes vivant en caravane plus
de six mois par an, dès l'âge de 16 ans. Environ 205.000 personnes portent de
tels titres aujourd'hui, selon M. Lévêque.
Les gens du voyage doivent les faire viser dans un
commissariat de police ou de gendarmerie tous les trois mois à un an, ou
proroger tous les cinq ans, selon les types de livrets, qui sont délivrés en
fonction de l'activité professionnelle et la situation familiale.
Par ailleurs, la loi les contraint à attendre trois
années avant de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales dans la commune à
laquelle ils sont obligatoirement rattachés, au lieu de six mois pour tout autre
citoyen.
axr/mba/er
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