Loi Loppsi : La justice rend leur yourte à Léa et Tom

Léa et Tom ne seront pas obligés de détruire la yourte qu'ils ont bâtie à proximité d'Arrout. La cour d'appel de Toulouse vient de prononcer leur relaxe. Ils étaient poursuivis pour défaut de permis de construire.

Léa et Tom étaient hier très difficiles à joindre, en dépit des messages adressés par notre rédaction. Mais leur avocate, M° Caroline Mécary, du barreau de Paris, s'est faite le porte-parole de leur satisfaction : « Ils sont très heureux et très soulagés, explique-t-elle. Ils ont vécu une situation cauchemardesque depuis la fin de l'année 2009, lorsque cette procédure a été engagée. Ils ont vécu, depuis, avec une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Et ils ont très mal vécu la procédure : pour eux, qui ne sont pas des délinquants, un tribunal correctionnel, ça veut dire quelque chose ». Désormais, le jeune couple pourra donc vivre sous sa yourte, à Arrout, et dans son bon droit. « C'est une très bonne décision, au terme de poursuites invraisemblables, reprend l'avocate. Je suis heureuse d'avoir eu l'oreille des magistrats. Reste à savoir quel argument juridique les a convaincus, mais le jugement n'a pas encore été signifié. Ce qui est certain, c'est qu'il pourra servir de référence pour tous ceux qui, comme Tom et Léa, ont choisi ce genre d'habitat ». Dans sa plaidoirie, M° Caroline Mécary avait rappelé le caractère confus et contradictoire de la législation et des textes d'interprétation dans cette matière. Mais l'affaire a rapidement pris un tour plus politique. Noël Mamère, député Europe-Ecologie-Les-Verts s'est même fait l'avocat inattendu du couple, à la barre de la cour d'appel de Toulouse, relayant la parole de leur avocate, et de très nombreuses associations de défense des mal-logés et de l'habitat alternatif. « Un couple très mignon s'installe dans une région désertifiée, et on leur fait ce procès, alors que dans le même temps, huit millions de personnes, en France, vivent dans des conditions précaires… La cour d'appel, bien entendu, ne s'est prononcée que sur le plan du droit. Mais on peut quand même avoir des surprises », conclut M° Caroline Mécary.

Publié le 20/05/2011 sur la dépêche du midi 07:47 | Laurent Gauthey

Autre source : L'article sur le site Halem

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