1912 – 2012 : un collectif associatif dénonce le statut discriminatoire dont sont toujours victimes les Gens du voyage

 

Autour du centenaire de la loi du 16 juillet 1912 sur « l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades », qui instaura notamment les carnets anthropométriques, les associations de Gens du voyage et celles de défense de leurs droits dénoncent les discriminations dont sont victimes des citoyens français soumis à un statut d’exception, dérogatoire au droit commun et à l’unicité de notre République.
Pour marquer cet évènement un site Internet dédié est mis en ligne : www.voyageurs-citoyens.fr . Support d’une campagne d’informations, il développe une base documentaire et analytique qui renvoie sur des documents de l’époque mais aussi, en miroir, vers ceux qui encadrent le statut actuel des Gens du voyage.
Les carnets anthropométriques instaurés en 1912 ont été remplacés aujourd’hui par des carnets et livrets de circulation. Ces documents, différents de ceux qui servent à identifier les autres citoyens français, sont obligatoires dès l’âge de 16 ans pour les « voyageurs » qui doivent ainsi se soumettre très régulièrement à un dispositif de visa par les services de police ou de gendarmerie. Ce dispositif de contrôle est, à maints égards, assimilable à un régime permanent de « liberté surveillée ».
Mais les entraves à un égal accès aux droits dépassent de loin les seules obligations liées à ces titres de circulation. Et le temps de l’embarras et des déclarations doit faire place à celui de l’action des pouvoirs publics.
Un siècle  après la loi de 1912 et plus de 40 ans après celle de 1969, les associations doivent se répéter : il est temps de réinterroger en profondeur les fondements et les conséquences actuelles d’une législation d’exception. Dans un esprit de responsabilité, elles restent fermement déterminées à lutter pour un plein accès au droit commun et à une citoyenneté à part entière.
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PARIS, 2 juil 2012 (AFP) - Des associations de gens du voyage ont annoncé lundi vouloir rencontrer le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour demander l'abrogation d'une loi qui les oblige à faire viser régulièrement un livret de circulation et qui les prive partiellement de leurs droits électoraux.
   "Toutes les associations, unies, vont demander un rendez-vous à Manuel Valls pour faire abroger ce statut d'exception", a déclaré à l'AFP Stéphane Lévêque, directeur de la Fédération nationale des associations solidaires d'actions avec les Tsiganes (Fnasat).
   "On demande l'abrogation de la loi", a ajouté Marc Beziat, délégué général de l'Association nationale des gens du voyage catholiques (ANGVC).
   La loi du 3 janvier 1969 "relative à l'exercice des activités ambulantes" est dénoncée de longue date comme "discriminatoire" par les associations.
   Celles-ci ont lancé lundi un site (www.voyageurs-citoyens.fr) pour rappeler que ce texte puise ses origines dans une loi, bientôt centenaire, qui imposait des carnets anthropométriques à ceux que l'administration de l'époque appelait les "nomades". Dans ces carnets figuraient la généalogie, les empreintes digitales, les mesures de différentes parties du corps et des photographies -de face et de profil- des gens du voyage.
   Ces carnets permirent "un épisode sombre de notre histoire contemporaine avec l'internement des nomades et des Tsiganes par l'administration française de 1940 à 1946", rappellent les associations.
   La loi de 1969 les a remplacés par des titres ou livrets de circulation, obligatoires pour les personnes vivant en caravane plus de six mois par an, dès l'âge de 16 ans. Environ 205.000 personnes portent de tels titres aujourd'hui, selon M. Lévêque.
   Les gens du voyage doivent les faire viser dans un commissariat de police ou de gendarmerie tous les trois mois à un an, ou proroger tous les cinq ans, selon les types de livrets, qui sont délivrés en fonction de l'activité professionnelle et la situation familiale.
   Par ailleurs, la loi les contraint à attendre trois années avant de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales dans la commune à laquelle ils sont obligatoirement rattachés, au lieu de six mois pour tout autre citoyen.
   axr/mba/er

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